Missions

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Conformément aux articles 3 et 4 du décret princier N° D-2016/02-01 portant sur la proclamation de l’Administration Publique Central Électronique de la Principauté souveraine de Seborga, elle exerce son commerce et opérations financières en zone hors taxe (Art. 3). La BCPS est la seule habilitée à délivrer des agréments aux établissements financiers désireux de s’implanter sur son territoire (Art. 4).

La Banque Centrale de la Principauté de Seborga est investie des missions fondamentales suivantes :

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire,
  • veiller à la stabilité du système bancaire et financier,
  • promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement,
  • mettre en œuvre la politique de change de la principauté,
  • gérer les réserves officielles de change.

La Banque Centrale peut conduire, dans le respect de l’équilibre monétaire, des missions ou projets spécifiques qui concourent à l’amélioration de l’environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu’au renforcement du système financier et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier.